CGU – RGPD

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE  FRANCE PRIVATE TRAVELS by FBC SOLUTIONS

L’utilisation du site www.france-privatetravels.com développé par FBC SOLUTIONS SAS vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation avant toute utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées pour les Utilisateurs du site de France Private Travels by FBC SOLUTIONS dont le siège sociale est situé 3 ter place Marquis 92140 Clamart FRANCE.

Toute personne naviguant sur www.france-privatetravels.com est considérée comme un Utilisateur, qu’elle se soit identifiée ou non.

Votre utilisation du site vaut accord sur les présentes conditions générales d’utilisation, aussi, à défaut d’accord de votre part, Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.

FBC SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sur son site www.france-privatetravels.com. En conséquence, Nous vous recommandons de vérifier périodiquement ces conditions qui évoluent régulièrement.

  1. Définitions

« La Société FBC SOLUTIONS SAS » ou « Nous » désigne la société FBC SOLUTIONS au capital de 28000 € dont le siège social est situé au 3 ter place Marquis 92140 Clamart – Immatriculée au RCS de Nanterre SIRET N°801525484 –

Immatriculation Atout France IM092160018 – Garantie financière auprès GROUPAMA- Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Gan Eurocourtage la Défense.

Le « Site » désigne un ensemble de pages et de ressources liées et accessibles à travers une adresse web mis en ligne par FBC SOLUTIONS auquel l’Utilisateur a accès, à savoir un ensemble de Contenus, produits et services accessibles depuis une plateforme d’information, et des outils de partage de photos et autres Contenus, de référencement d’agences de voyages locales en France, d’hôteliers français et/ou d’agences évènementielles françaises, répartis sur l’ensemble de notre territoire national y compris l’outre-mer. Nous précisons que nos offres sont destinées en particuliers à une clientèle INTERNATIONALE. Nous proposons une mise en relation  en BTOB (agences voyages tours opérateurs et apporteurs d’affaires) de voyageurs avec nos partenaires fournisseurs afin d’effectuer des voyages sur mesure et à la carte en France.et des outils de partage de photos et autres Contenus.

« Contenu  » désigne tout Contenu que FBC SOLUTIONS propose par le biais du site www.france-privatetravels.com,  y compris tout Contenu obtenu ou non, sous licence auprès d’un tiers.

« Service » désigne l’ensemble des produits et des fonctionnalités accessibles sur www.france-privatetravels.com développé par FBC SOLUTIONS.

« Utilisateur/ ou l’acheteur détenteur d’un compte » désigne toute personne navigant sur www.france-privatetravels.com , qu’elle soit ou non identifiée. L’utilisateur dispose d’un compte dûment complété et validé par FBC SOLUTIONS SAS.

« Partenaire/fournisseur » désigne l’entreprise touristique locale et indépendante basée en France qui construit des voyages (circuits ou excursions)et/ou séjours et encaisse les paiements correspondants.

« Compte » désigne le Compte individuel créé par l’utilisateur/acheteur lors de son inscription sur le site de www.france-privatetravels.com développé par FBC SOLUTIONS SAS. Il désigne également le compte du partenaire fournisseur qui peut consulter ses commandes en cours ou achevées.

« Espace personnel » désigne l’espace regroupant les données et informations personnelles d’un utilisateur/acheteur, accessible notamment via la rubrique « mon Compte » et comprenant des dossiers de voyages et autres Contenus de l’utilisateur.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Contenu du partenaire » désigne tout contenu qu’un partenaire publie, soumet, diffuse, partage ou transmet afin de le rendre disponible sur le site se www.france-privatetravels.com

 

  1. Description des Services et produits de FBC SOLUTIONS SAS

Le site de france-privatetravels.com met en relation voyageurs internationaux et  des entreprises locales en France (y compris les destinations françaises outre-mer) pour la construction de voyages sur mesure.

FBC SOLUTUONS, propose aux internautes qui souhaitent organiser leurs voyages, les Services suivants sur sa plateforme www.france-privatetravels.com  :

  • Informations, conseils et fiches pratiques
  • Mise en relation avec les agences locales, hôteliers et ou agences évènementielles appelé Partenaires/fournisseurs,  pour la construction de voyages customisés personnalisables
  • Système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis au moment de la réception des carnets de voyages
  • Système de paiement sécurisé Mangopay reconnu par la commission Européenne

 

  • Création et partage de témoignages, commentaires et avis
  • Création et partage des Contenus
  • Met à disposition des utilisateurs un blog d’informations complet sur les actualités touristiques françaises et autres contenus permettant de le renseigner sur les destinations, les fournisseurs, les évènements et autres que la plateforme www.france-privatetravels.com met en ligne.www.blog.france-privatetravels.com
  1. Droit d’auteur et Propriété intellectuelle de FBC SOLUTIONS SAS

FBC SOLUTIONS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site www.france-privatetravels.com développé par FBC SOLUTIONS SAS.

Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus sans un accord spécifique, préalable et écrit FBC SOLUTIONS SAS.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu du site, faite sans l’autorisation expresse de FBC SOLUTIONS SAS est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques FBC SOLUTIONS SAS et/ou FARNCE PRIVATE TRAVELS ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de FBC SOLUTIONS SAS est interdite.

Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, FBC SOLUTIONS SAS est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

  1. Utilisation du site de France private travels by FBC SOLUTIONS SAS

L’utilisation du site www.france-privatetravels.com by FBC SOLUTIONS SAS  autorise l’utilisateur à la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour leur usage strictement personnel  dans le cas d’une vente directe ou commercial dans le cadre d’une vente en BTOB.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de FBC SOLUTIONS par son site www.france-privatetravels.com rubrique créer un compte en français ou en anglais.

Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux u site de FBC SOLUTIONS SAS, sans l’autorisation préalable spécifique et écrite de FBC SOLUTIOS SAS

De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu.

Par l’utilisation du site www.france-privatetravels.com l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables.

Vous Vous engagez expressément à indemniser FBC SOLUTIONS SAS en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.france-privatetravels.com développé par FBC SOLUTIONS SAS.

www.france-privatetravels.com n’est pas autorisée aux mineurs, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord.

L’utilisation de www.france-privatetravels.com conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion à ce jour.

La navigation peut amener à l’utilisation de sites tiers indépendants www.france-privatetravels.com et disposant de conditions générales d’utilisation propres. FBC SOLUTIONS SAS ne saurait être associé aux sites tiers ainsi visités.

  1. Liens vers d’autres sites, sites tiers

L’utilisation www.france-privatetravels.com peut amener l’Utilisateur vers des sites tiers.

Les sites tiers liés aux Sites ne sont pas édités par FBC SOLUTIONS SAS et à ce titre FBC SOLUTIONS SAS n’est pas responsable des Contenus des sites tiers liés aux Sites.

La responsabilité de FBC SOLUTIONS SAS via sa plateforme www.france-privatetravels.com par rapport aux qualités des produits et Services proposés ne peut être retenue. Il appartient à l’utilisateur de faire les vérifications nécessaires avant de s’engager.

En conséquence, FBC SOLUTIONS SAS ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. FBC SOLUTIONS ne peut être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

  1. Responsabilité du fait des Contenus

FBC SOLUTIONS SAS met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus fiables. Toutefois FBC SOLUTIONS SAS et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou Contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de FBC SOLUTIONS SAS et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou Contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur son site www.france-privatetravels.com

  1. Utilisation des outils communautaires

www.france-privatetravels.com permets aux Utilisateurs inscrits qui le souhaitent, de consulter les photos, récits, expériences. Ainsi, l’Utilisateur inscrit pourra à loisir, déposer ses commentaires qui seront alors diffusés.

Le Partenaire/fournisseur concède à FBC SOLUTIONS SAS le droit de diffuser les Contenus qu’il aura produits et déposés. Les Contenus des Partenaires/fournisseurs ainsi produits et mis en ligne pourront être librement visualisés, utilisés, transférés, partagés, copiés, traduits, publiés avec leur accord ou celui de FBC SOLUTIONS SAS qui les aura déposés et ce sur tout support, quelque en soit la forme ou la finalité (commerciale, promotionnelle ou non).

Ce droit concédé FBC SOLUTIONS SAS de diffuser des Contenus Utilisateurs traduit que les Contenus diffusés sont libres de droit. Ainsi le partenaire/fournisseur ne diffusera pas de Contenus sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à disposer de l’autorisation expresse spécifique et écrite du tiers en question.

En cas de non-respect de cette clause, l’utilisateur s’engage à dégager FBC SOLUTIONS SAS de toute réclamation engendrée par une telle infraction et le cas échéant à indemniser FBC SOLUTIONS SAS.

L’utilisateur s’engage à ne publier que les Contenus convenables et en adéquation avec l’objet de la rubrique.

FBC SOLUTIONS SAS ne contrôlant pas la totalité des Contenus confiés par les utilisateurs  avant diffusion, se réserve le droit de retirer à tout moment tout Contenu pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à sa seule discrétion.

  1. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

La responsabilité FBC SOLUTIONS SAS et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni par rapport à tout préjudice ou dommage directs ou indirects de quelque nature que ce soit et ce de manière non limitative.

On entend par préjudice ou dommage :

  • Tout Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
  • Toute interruption d’activité ou de service,
  • Toute incapacité d’utilisation de résultats proposés,
  • L’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.

FBC SOLUTIONS SAS ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des Contenus édités. Les Contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, FBC SOLUTIONS SAS exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

  1. Politique de retrait de Contenus

FBC SOLUTIONS SAS s’autorise à retirer à tout moment des Contenus avec ou sans notification.

Lorsque les Contenus concernant le Partenaire/fournisseur, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, le Partenaire/fournisseur pourra contacterez FBC SOLUTIONS SAS pour en demander le retrait. De même FBC SOLUTIONS SAS se réserve le droit de ne pas publier un commentaire déposé par un utilisateur, qui porterait atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, à la réputation de son Partenaire/fournisseur.

Après notification, FBC SOLUTIONS SAS s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question.

Il est recommandé au partenaire/fournisseur d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci engageant la responsabilité de l’utilisateur.

  1. Résiliation des Services, plaintes

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment le compte de l’Utilisateur/acheteur en cas de non-respect de l’une de ses obligations. Toutes vos données à caractère personnel seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents contractuels les complétant et/ou les modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions de Compte Utilisateur dans l’hypothèse notamment où nous solliciterions de l’Utilisateur la fourniture d’informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur/acheteur peut également supprimer totalement son Compte client. De même un Partenaire/fournisseur peut demander de résilier son contrat de partenariat selon les conditions notifiées sur son contrat de représentation, avec FBC SOLUTIONS SAS et ne plus voir son contenu figurer sur le site de www.france-privatetravels.com , à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, l’Utilisateur comme le Partenaire pourront procéder librement à la suppression de vos données.

  1. Contact

Si le Partenaire et/ou l’Utilisateur constatent des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client par email : support@france-privatetravels.com

Ou bien par écrit à l’adresse suivante : FBC SOLUTIONS SAS 3 ter place Marquis 92140 Clamart

Il faudra joindre à la demande signée, la copie d’un titre d’identité ainsi que les identifiants de connexion au site.

  1. L’accès au site et aux services FBC SOLUTIONS SBS
  • Configuration d’accès

FBC SOLUTIONS SAS propose un service en ligne.

La connexion internet et le terminal de connexion sont nécessaires à l’utilisation du service.

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du Site, vous devez vous enregistrer et créer votre Compte (ci-après un « Compte ») pour devenir Utilisateur/acheteur. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site www.france-privatetravels.com

  • Accessibilité et fonctionnement technique du site

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.france-privatetravels.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

FBC SOLUTIONS SAS ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

FBC SOLUTIONS SAS ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

FBC SOLUTIONS SAS peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique FBC SOLUTIONS SAS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que FBC SOLUTIONS SAS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

L’Utilisateur accepte le fait que FBC SOLUTIONS SAS ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.france-privatetravels.com

  • Refus, suspension et interruption de l’accès

FBC SOLUTIONS SAS est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

  • Accès libre à certaines catégories de services

FBC SOLUTIONS SAS fournit aux Utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour l’utilisateur de s’identifier ou de créer un Compte soit sur son blog www.blog.france-privatetravels.com soit sur sa home page avant toutes souscription à un compte sur www.france-privatetravels.com

L’accès au site par l’Utilisateur est gratuit sur inscription obligatoire. Toutefois des frais de 20 euros pour la mise en relation et les conseils donnés par le support engendre des frais fixe de 20€/ commande effectuée du par l’Utilisateur. Ces 20 € de frais figurent sur la facture et sont non remboursable même après l’annulation si il y a lieu.

  1. La demande de devis

Pour bénéficier de services de mise en relation, de demande de devis auprès des agents locaux, des hôteliers et/ou des agences évènementielles locales, désignés comme les Partenaires/fournisseurs, et de mise à disposition d’espace personnel votre identification et votre accord préalable sont indispensables et nécessitent donc que vous demandiez une souscription sur le site pour avoir la qualité de Utilisateur/acheteur.

La demande de devis est gratuite. Pour devenir Utilisateur/acheteur du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par FBC SOLUTIONS SAS, une fois avoir sélectionné dans le panier vos programmes modélisés, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne pour personnaliser votre voyage.  La prise en Compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

  • Vous êtes une personne physique ;
  • Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ;
  • Vous effectuez votre inscription à titre personnel et/ou pour le compte de la société de voyages que vous représentez;
  • Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour
  • Votre adresse email doit être personnelle ou celle de la société de voyages que vous représentez, valide et doit être renseignée ;
  • Vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d’accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur ;
  • Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de la société FBC SOLUTIONS SAS; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

  1. Mise en relation avec nos Partenaires

Pour être mise en relation avec nos Partenaires pour organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :

– Sélectionner un ou plusieurs programmes (circuits et/ou séjours) en France

– Déposer vos choix dans un Panier personnalisable

– Décrire les voyageurs et compléter le formulaire de personnalisation

– Préciser vos attentes en termes d’hébergement, d’accompagnement, d’activités etc…

– Fournir des informations personnelles qui permettront à nos partenaires sélectionnés de prendre contact avec vous et de vous envoyer une proposition adéquate

– Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire de demande de devis

– Recevoir un devis personnalisé en provenance directe du ou des partenaires sélectionnés avec une facture générée par la commande avant le paiement.

  1. Votre responsabilité
  • Responsabilité liée à l’usage du service

Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et/ou commercial si vous représentez une société de voyages identifiée à la souscription quel que soit votre lieu de résidence dans le monde.

Les Utilisateurs reconnaissent, en tant qu’utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de Contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

  • Responsabilité liée au voyage fourni par nos partenaires/fournisseurs

L’Utilisateur/acheteur s’engage à accepter les conditions générales de ventes et/ou d’annulations fournies par chaque Partenaire dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant du Partenaire.

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de nos partenaires.

  • Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services FBC SOLUTIONS SAS .Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Les partenaires comme les utilisateurs déclarent être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur FBC SOLUTIONS SAS. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Les Partenaires sont responsables de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur notre site.

Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre FBC SOLUTIONS SAS contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Les Partenaires assument ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment FBC SOLUTIONS SAS de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

  • Responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

  1. Responsabilité de FBC SOLUTIONS SAS

Vous reconnaissez que vous, et non pas FBC SOLUTIONS SAS au travers de sa plateforme www.france-privatetravels.com  êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis notre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser notre service dans le respect des lois applicables.

  1. Responsabilité des agences locales

Le client respectera les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’agence locale, de l’hôtelier ou de l’agence évènementielles et/ou de son représentant. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’agent local. Toutes demandes d’activités et/ ou de prestations supplémentaires demandées sur place sont à régler sur place aux prestataires concernés et ne sont pas dû par un tiers même dans le cadre du BTOB, sauf cas exceptionnel demandé par l’acheteur en BTOB qui se porte garant du bon déroulement du voyage final .

Nos partenaires s’engagent à :

  • Envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 72 heures ;
  • Pratiquer des prix « en direct » c’est-à-dire tel que pratiqué sur place pour les clients locaux ;
  • N’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme www.france-privatetravels.com pour communiquer avec vous ;
  • Vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
  • Prévenir FBC SOLUTIONS SAS clairement par mail lorsque vous confirmez votre demande ;
  • Prévenir FBC SOLUTIONS SAS, lorsque le correspondant local est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif.

Les partenaires/fournisseurs sont responsables devant vous en tant qu’intermédiaire entre vous et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…). Elle se doit de faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services.

Nos partenaires/fournisseurs ne pourront être tenue pour responsable :

  • Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
  • Des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
  • Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
  • Des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
  • Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
  • Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
  • Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
  • Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
  • Du non-respect des horaires de votre fait.

Il est à noter FBC SOLUTIONS SAS a sélectionné des agents locaux, hôteliers et agences évènementielles ayant une grande expérience de l’organisation de voyage et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquates et de régler au cas par cas les litiges à l’amiable. Nos partenaires s’efforceront toujours de trouver des solutions de remplacement.

  1. Dispositions particulières relatives aux prestations fournies par nos partenaires/fournisseurs
  • Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre, d’un fax, ou d’un mail informant directement FBC SOLUTIONS SAS via le compte de l’utilisateur rubrique annulation ou via l’adresse mail du support client support@france-privatetravels.com . Des frais d’annulation sont à la charge du client. Leur montant varie en fonction du délai où interviennent cette annulation et des conditions mentionnées sur les programmes avant l’achat définitif (les conditions sont remises avec le devis avant son paiement).

Il appartient au client de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation est détenue par l’Utilisateur selon son pays d’origine.

Les conditions transmises par l’agence locale seront celles qui seront appliquées. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le client lors de sa réservation. Si le voyageur a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de FBC SOLUTIONS SAS créditera celui-ci grâce au mode de paiement initialement utilisé (carte bancaire, virements bancaires etc.). Chaque partenaire est tenu de vous communiquer ses conditions, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

  • Paiement

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte et/ou le solde a été encaissé. France Private Travels prend 20€ de frais par dossier de réservation effectué sur son site à l’utilisateur/ acheteur pour financer son support commercial et ses actions de commercialisation. Ces 20€ de frais ne sont pas remboursable même en cas d’annulation de la réservation.

S’agissant d’un site e-commerce (vente en ligne) , les produits sélectionnés puis transformés selon les envies des clients , rendus disponibles par les partenaires/fournisseurs puis validés, nécessite un paiement immédiat sur le site en CB ou par Virement bancaire à réception de la facture par l’utilisateur. Tout paiement non effectué peut compromettre la disponibilité des programmes. FBC SOLUTIONS n’est pas responsable en cas de retard de paiement de l’annulation et/ou de la modification des programmes préalablement validés.

Dans le cas où les voyages ont été achetés et validés à plus de trente jours avant le départ, les paiements sont à effectués à la réception de la confirmation des partenaires aux clients. De même pour un voyage commandé et validé moins de 30 jours avant l’arrivée des clients.

Chaque partenaire est tenu de vous communiquer ses conditions  de ventes et d’annulations, et ce seront celles-ci qui seront appliquées via notre logiciel de paiement Mangopay qui sécurise les paiements.

Selon les conditions de ventes et d’annulation de chaque prestataire les remboursements seront dû en fonction des dates d’annulation des voyages demandé par écrit par l’utilisateur

Les acheteurs payent les partenaires grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par FBC SOLUTIONS SAS. Pour cela, les partenaires/fournisseurs adressent aux acheteurs un lien de paiement communiqué via le site www.france-privatetravels.com , une fois le devis accepté.

  • Modifications

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

  • Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par nos partenaires.

Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

  • Défaillance de l’agence locale

FBC SOLUTIONS SAS n’est pas responsable des prestations fournies par les agences locales et/ou l’ensemble de ses fournisseurs ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants…). Néanmoins, FBC SOLUTIONS SAS s’engage à faire son possible pour remplacer les prestations sur des standards similaires à ceux qui avaient été précédemment conclus avec le partenaire défaillant selon les disponibilités et possibilités des partenaires remplaçants. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par le client au partenaire remplaçant.

  • Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu du site www.france-privatetravels.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l’application d’autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

  1. Modifications

FBC SOLUTIONS SAS se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le site www.france-privatetravels.com  ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du site malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

  1. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

FBC SOLUTIONS SAS aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

22. RGPD

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Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : 3 ter place Marquis 92140 CLAMART ; support@france-privatetravels.com .

Via son compte utilisateur, le Client dispose de la faculté de gérer ses données à caractère personnel. Aucune cession des données personnelles du Client ne se fera sans son consentement exprès sauf pour les besoins d’exécution de la Commande (communication aux fournisseurs, prestataires de paiement, etc.). Un lien de désabonnement sera également présent dans toutes les communications commerciales envoyées par email.

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